Lessay Notaire Derbaix

Le nouveau Registre Central Successoral centralise l’information sur les successions

5 mars 2018

Un décès représente toujours un moment difficile, entrainant toutes sortes de questions pratiques qui doivent également être réglées.

Depuis le 1er mars 2018, les métadonnées des actes et certificats importants concernant le règlement de la succession d’une personne décédée peuvent être retrouvées facilement grâce au nouveau Registre Central Successoral (RCS en abrégé).

Il s’agit d’actes et de certificats d’hérédité établis par un notaire, d’actes portant sur une déclaration de renonciation, d’actes relatifs à une acceptation sous bénéfice d’inventaire et de certificats successoraux européens.  

La consultation du RCS est gratuite, tant pour les citoyens que pour les professionnels (avocats, notaires…), et peut, dans un premier temps, faire l’objet d’une demande auprès du Service d’appui Bases de données de Fednot, la Fédération du Notariat, responsable de la gestion du RCS à l'adresse cer@fednot.be.

Simplification administrative

Les déclarations concernant l’acceptation d’un héritage « sous bénéfice d’inventaire » sont également reprises dans le RCS. Jusqu’à présent, ces déclarations étaient conservées en version papier auprès des greffes des tribunaux de première instance de l’arrondissement où la succession s’était ouverte. Ce qui était peu pratique et peu respectueux de l’environnement ; les gens devaient s’adresser à différentes instances et il n’y avait pas d’informations disponibles sur d’autres documents en rapport avec la succession. Tout cela, c’est du passé : en toute simplicité, le RCS donne désormais un aperçu complet des parties impliquées dans le règlement d’une succession. Toutes ces informations sont désormais centralisées et vous ne devez plus vous déplacer. Le registre constitue en outre un point de contact central dans la recherche d’informations sur les coordonnées des notaires concernés.

Accepter ou non un héritage ?

Un héritier peut adopter trois attitudes vis-à-vis d’un héritage.

Il peut, en premier lieu, choisir d’accepter purement et simplement la succession. Pour ce faire, il n’a aucune démarche à entreprendre ; l’acceptation d’une succession peut se faire tacitement. En d’autres termes, il faut être prudent à l’égard des actes que l’on pose lorsque l’on hérite. Si vous videz la maison d’un membre de votre famille après son décès, on supposera que vous acceptez l’héritage… même en présence de dettes.

Les deux autres options face à un héritage sont la renonciation ou l’acceptation sous bénéfice d’inventaire. Dans ces deux cas, vous devez faire une déclaration chez le notaire de votre choix. Cette déclaration sera alors mentionnée dans le RCS.

Si vous pouvez affirmer avec certitude qu’il y a plus de dettes que de revenus dans la succession, vous avez intérêt à y renoncer. Dans ce cas, vous n’hériterez de rien, mais vous ne serez pas non plus tenu au remboursement des dettes.

Si vous n’êtes pas certain de l’ampleur des dettes dans la succession, il vaut mieux accepter la succession sous bénéfice d’inventaire.  Le notaire dressera un inventaire de tout l’actif (revenus) et du passif (dettes) de la succession. Ainsi, vous saurez où vous en êtes. En acceptant la succession sous bénéfice d’inventaire, vous ne serez jamais tenu de payer plus que la valeur de l’actif dont vous héritez. Par conséquent, dans le pire des cas, vous n’hériterez de rien du tout.

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Source: Fédération Royale du Notariat Belge

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